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Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2016-2017

17 mai 2017 • Par

L’Observatoire de la laïcité a publié mardi 4 avril son rapport annuel 2016-2017. S’il relève une “sensibilité toujours très forte” autour du fait religieux  dans le contexte de la période pré-électorale, l’Observatoire n’en considère pas moins que “les contestations du principe de laïcité apparaissent mieux contenues”. Il salue également les actions de sensibilisation mises en place à l’intention des agents publics.


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L’Observatoire de la laïcité rappelle le cadre légal des principes de laïcité

16 février 2017 • Par

Dans une publication du 14 février 2017, l’objectif de l’Observatoire de la laïcité rappelle le cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société, en particulier dans des situations pour lesquelles le principe de laïcité est invoqué à tort. Pour ce faire, l’institution publie un vadémécum des neuf dispositifs juridiques à utiliser au quotidien.

Exclusion des femmes d’un café à Sevran en raison de leur sexe, ou à Tremblay-en-France parce que portant un foulard, ces récentes pratiques ont poussé l’Observatoire de la laïcité a publié, mardi 14 février 2017, un rappel du cadre légal permettant, notamment pour ces pratiques, des condamnations juridiques fermes et qui « ne se fondent pas sur la laïcité mais sur le refus de toute discrimination à l’encontre des femmes ou à raison de sa religion ».

Par cette publication, l’Observatoire de la laïcité veut également pointer du doigt et condamner les invocations à tort du principe de laïcité.


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De nouvelles mesures en faveur du respect de la Laïcité dans la Fonction publique

14 décembre 2016 • Par

La ministre de la Fonction publique a annoncé six mesures pour aider les agents des trois fonctions publiques à réagir lors de situations qui remettent en cause la laïcité dans les services publics, suite à la publication d’un rapport de la commission sur la laïcité et la fonction publique présidée par l’ancien ministre Emile Zuccarelli.

Le rapport avance 20 propositions structurées autour de six axes.

  • Objectiver les ressentis des agents, en créant un baromètre qui permettra d’évaluer le nombre de situations problématiques, et son évolution dans le temps.
  • Structurer un réseau de personnes-ressources en matière de laïcité au sein de toutes les administrations publiques (selon des modalités adaptées aux contraintes propres de chaque structure), pour offrir la possibilité à tout agent de solliciter un référent qui disposerait de la connaissance théorique tout en étant au fait des réalités du terrain.
  • Intensifier l’effort de formation, en direction à la fois des agents publics mais aussi des élus locaux qui, en tant que donneurs d’ordre, doivent être mis en capacité de s’approprier les fondements, notamment juridiques, de la laïcité.
  • Renforcer la symbolique de la laïcité : pour la commission, il est crucial que l’exigence de neutralité soit rappelée à tout agent public au moment où il rejoint le service public, puis régulièrement – à l’occasion notamment des entretiens professionnels annuels.
  • Eclairer les situations ambigües de la laïcité : la commission préconise que l’état du droit soit clairement rappelé, par les ministres compétents, pour les situations où un certain flou demeure et met en difficulté les agents publics concernés. Dans cette logique, il semble également indispensable de pouvoir mieux identifier les structures privées chargées d’une mission de service public qui, à ce titre, sont également astreintes au principe de neutralité.
  • Informer le public et les médias : dans le débat public, les crispations relatives à la laïcité naissent souvent d’incompréhensions quant au contenu et aux contours de ce principe. Ces incompréhensions rejaillissent sur le quotidien des agents publics dès lors qu’ils interagissent avec les usagers. Dans ces conditions, il semble plus que jamais nécessaire de continuer l’effort de pédagogie autour de la laïcité, et en particulier de mieux expliquer la neutralité des pouvoirs publics, et ses justifications.

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Publication du rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité

7 décembre 2016 • Par

L’Observatoire de la laïcité a rendu public le 8 juin 2016 son rapport annuel 2015-2016. Outre un état des lieux du respect du principe de laïcité en France dans différents secteurs, il comporte un bilan des initiatives locales en faveur de la promotion de la laïcité, qui fait apparaître l’implication des collectivités dans ce domaine. De quoi leur reconnaître une part de mérite dans la stabilisation des “atteintes” à ce principe auquel la majorité des élus sont très attachés.

Ce rapport annuel est le fruit des travaux des membres de l’Observatoire, en collaboration avec les administrations concernées et les acteurs de terrain. Il contient notamment : un état des lieux du respect du principe de laïcité en France dans différents secteurs ; un rappel à la loi sur ce que permet et interdit la laïcité ; les avis adoptés depuis juin 2015 (dont celui sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans l’enseignement supérieur public) ; le suivi des mesures mises en œuvre avec les différents ministères ; les quatre guides pratiques rédigés par l’Observatoire (Laïcité et collectivités locales, Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socioéducatives, Gestion du fait religieux dans l’entreprise privée, Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé) ; une synthèse des perceptions de la laïcité à l’étranger ; ou encore un recueil des formations effectuées partout sur le territoire.

Le rapport revient sur le bilan des initiatives locales en faveur de la promotion de la laïcité dans l’ensemble des départements. De fait, ces initiatives foisonnent, notamment à l’échelon communal. Des instances de dialogue ont par exemple été créées à Toulouse et à Bordeaux, rassemblant notamment les représentants des différentes communautés religieuses, afin de débattre de sujets touchant à la laïcité.

Les nouveaux contrats de ville ont également offert l’opportunité de développer des “actions en faveur de la promotion des valeurs républicaines et de la laïcité”. Les rapporteurs rappellent que les services de l’État ont financé de nombreuses actions “en faveur de l’éducation à la citoyenneté, des valeurs de la République, de la lutte contre les discriminations et du mieux vivre ensemble”, et que les deux comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté de mars et octobre 2015 ont permis de mettre en valeur et de renforcer l’action de l’État en la matière.
Concernant la question – sensible – du financement des associations, les auteurs du rapport soulignent que l’adhésion des associations à une “charte de partage des valeurs de la République” est souvent devenue une condition du financement public. Cette charte se signe parfois dans le cadre de certains contrats de ville.

Les rapporteurs signalent enfin qu’à la suite des attentats de janvier 2015, les remontées de terrain ont montré à la fois “un certain découragement des intervenants sociaux et éducatifs, leur grand isolement”, et “une difficulté” à répondre aux situations de plus en plus complexes qu’ils rencontrent. Face à cette difficulté, le CGET a conçu un plan national de formation à la laïcité destiné aux acteurs de terrain de la politique de la ville, de la jeunesse et des sports. Il est déployé depuis le premier trimestre 2016, avec l’objectif de “former 10.000 personnes par an”.

Au final, l’Observatoire constate que “depuis de nombreuses années, la crise économique et sociale, la trop faible mixité sociale dans certains quartiers et établissements scolaires et le contexte international renforcent certains replis identitaires et différents communautarismes”, qui “conduisent dans certains cas à des pratiques religieuses réinventées et radicales”. Mais “comparativement au bilan de l’année dernière, les atteintes directes au principe de laïcité ne semblent pas en augmentation”, conclut l’instance, dont le rapport sera remis à François Hollande “dans la deuxième quinzaine de juin”.