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L’Observatoire de la laïcité rappelle le cadre légal des principes de laïcité

16 février 2017 • Par

Dans une publication du 14 février 2017, l’objectif de l’Observatoire de la laïcité rappelle le cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société, en particulier dans des situations pour lesquelles le principe de laïcité est invoqué à tort. Pour ce faire, l’institution publie un vadémécum des neuf dispositifs juridiques à utiliser au quotidien.

Exclusion des femmes d’un café à Sevran en raison de leur sexe, ou à Tremblay-en-France parce que portant un foulard, ces récentes pratiques ont poussé l’Observatoire de la laïcité a publié, mardi 14 février 2017, un rappel du cadre légal permettant, notamment pour ces pratiques, des condamnations juridiques fermes et qui « ne se fondent pas sur la laïcité mais sur le refus de toute discrimination à l’encontre des femmes ou à raison de sa religion ».

Par cette publication, l’Observatoire de la laïcité veut également pointer du doigt et condamner les invocations à tort du principe de laïcité.

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