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De nouvelles mesures en faveur du respect de la Laïcité dans la Fonction publique

14 décembre 2016 • Par

La ministre de la Fonction publique a annoncé six mesures pour aider les agents des trois fonctions publiques à réagir lors de situations qui remettent en cause la laïcité dans les services publics, suite à la publication d’un rapport de la commission sur la laïcité et la fonction publique présidée par l’ancien ministre Emile Zuccarelli.

Le rapport avance 20 propositions structurées autour de six axes.

  • Objectiver les ressentis des agents, en créant un baromètre qui permettra d’évaluer le nombre de situations problématiques, et son évolution dans le temps.
  • Structurer un réseau de personnes-ressources en matière de laïcité au sein de toutes les administrations publiques (selon des modalités adaptées aux contraintes propres de chaque structure), pour offrir la possibilité à tout agent de solliciter un référent qui disposerait de la connaissance théorique tout en étant au fait des réalités du terrain.
  • Intensifier l’effort de formation, en direction à la fois des agents publics mais aussi des élus locaux qui, en tant que donneurs d’ordre, doivent être mis en capacité de s’approprier les fondements, notamment juridiques, de la laïcité.
  • Renforcer la symbolique de la laïcité : pour la commission, il est crucial que l’exigence de neutralité soit rappelée à tout agent public au moment où il rejoint le service public, puis régulièrement – à l’occasion notamment des entretiens professionnels annuels.
  • Eclairer les situations ambigües de la laïcité : la commission préconise que l’état du droit soit clairement rappelé, par les ministres compétents, pour les situations où un certain flou demeure et met en difficulté les agents publics concernés. Dans cette logique, il semble également indispensable de pouvoir mieux identifier les structures privées chargées d’une mission de service public qui, à ce titre, sont également astreintes au principe de neutralité.
  • Informer le public et les médias : dans le débat public, les crispations relatives à la laïcité naissent souvent d’incompréhensions quant au contenu et aux contours de ce principe. Ces incompréhensions rejaillissent sur le quotidien des agents publics dès lors qu’ils interagissent avec les usagers. Dans ces conditions, il semble plus que jamais nécessaire de continuer l’effort de pédagogie autour de la laïcité, et en particulier de mieux expliquer la neutralité des pouvoirs publics, et ses justifications.

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